"Optimiser les relations conventionnelles, l'application  de la nomenclature et la prescription des dispositifs médicaux"

 

  Depuis le mois de juin 2007, la convention d’exercice signée entre les syndicats représentatifs et l’assurance maladie a redéfini les conditions d’exercice libéral de la profession d’infirmière, et particulièrement en matière de démographie avec la signature de l’avenant n°1 en 2008. Cette convention signée pour 5 ans concerne près de 60 000 infirmières, engageant des droits et des devoirs, et prend en compte les nouvelles dispositions concernant la vaccination antigrippale ou encore  la prescription de dispositifs médicaux.

  Par ailleurs, la future loi HPST Hôpital-Patient-Santé-Territoire propose une nouvelle organisation dans un souci de modernisation du  système de santé et dans le but de favoriser l’accessibilité des soins  par une meilleure coordination des parcours de soins. 

  L’organisation de l’offre de soins ambulatoire, au niveau régional par les ARS (Agence Régionale de Santé) prévoit entre autres la possibilité de coopérations interprofessionnelles, encadrées par des protocoles validés par la HAS (Haute Autorité de Santé).

  De plus, depuis novembre 2008, la profession d’infirmière s’est dotée d’un Ordre professionnel. Cette nouvelle instance incontournable se veut une référence pour chaque infirmière qui doit absolument en connaître l’organisation et les missions.

  La place de l’infirmière dans le paysage de la santé impose donc, pour une pratique efficiente, la prise en compte de tous les textes règlementaires existant.

  Cette formation permettra aux infirmiers de connaître les conditions d’installation au regard des différentes textes législatifs et règlementaires, de maîtriser l’application de la nomenclature et de s’approprier les nouvelles compétences des infirmières reconnues notamment au travers de la vaccination antigrippale et de la prescription de certains dispositifs médicaux.

 


 

 

L’Infirmière dans le système de santé

 9h-12h30 Données générales en économie de la santé

 I. L’organisation du système de santé

 Les différentes instances du système de santé

 Comment est organisé notre système de santé ? Historique de la sécurité sociale, organigramme des différentes instances par catégories (Gouvernance, Production de soins, Sécurité sociale)  et par échelon (national-régional-départemental)    

 Les principales dispositions législatives (loi 2004, LFSS, loi HPST)

 Quelles sont les grandes orientations de la politique nationale de la santé en France ?          Comment est organisé le financement de la santé ?

  II. Les modalités d’évolution du cadre législatif et règlementaire :

 Lois organiques (Juppé, HPST) ;LFSS ; Conventions des professions de santé ; Code de la Santé Publique, Code de la  Sécurité Sociale ; Loi du 21 décembre 2006 portant création d’un ordre national des infirmiers … 

 Les données démographiques concernant la profession infirmière.

 L’organisation de l’ordre infirmier et ses missions

 Le cadre législatif et les spécificités règlementaires de l’exercice libéral (Code Santé Publique, CSS, décret d’actes, convention d’exercice etc.)

 Pause Déjeuner de 12h30 à 13h30

  13h30-17h00 – L’exercice conventionnel

 Les spécificités de l’exercice conventionnel

 - L’organisation du système conventionnel (CPD, CPR, CPN, CHAP, CPN-FCC…)

 - Les avantages conventionnels (URSSAF, ASV, FCC)

 - Les règles de télétransmissions

 - Les modalités d’adhésion à la convention

 - La régulation démographique : avenant N°1

 - Les modalités d’exercice conventionnel du Titre V de la convention

 - La VAG : Décret n° 2008-877 du 29 août 2008, impact en termes économiques et de santé publique, modalités.

  17h : fin de la journée


 

Optimiser l’application de la NGAP  

  9h-12h30 - La Nomenclature Générale des Actes Professionnels

 Les dispositions générales  de la NGAP. (Arrêté du 27 Mars 1972 et ses annexes) (et plus particulièrement les articles 1 à 7 et 11 à 15).

 Les  dispositions spécifiques à la profession d’infirmière (Titre XVI de la NGAP, – Soins infirmiers)

  Appliquer la nomenclature aux soins de pratique courante

 Exercices pratiques

 Pause Déjeuner de 12h30 à 13h30

 13h30-17h - La Nomenclature Générale des Actes Professionnels (suite)

 Appliquer la nomenclature aux soins de pratique courante (suite)

 La DSI.

 Appliquer la nomenclature aux soins spécialisés

 Exercices pratiques

 17h : fin de la journée

 


 

 Optimiser l’application de la NGAP (suite)

 9h-12h30

 Appliquer la nomenclature : exercice pratiques

 Les dispositions particulières pour les infirmiers :

 La prescription des dispositifs médicaux par l’infirmière

  Pause Déjeuner de 12h30 à 13h30

 13h30-17h

 Les dispositions particulières pour les infirmiers (site) :

 La Prescription des dispositifs médicaux par l’infirmière (suite)

 La vaccination anti-grippale  - Modalités pratiques, responsabilité de l’infirmière

 Bilan

 17h00 – Fin de la formation