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9
h à 13 h
Intérêt
de l’exercice en groupe
Nécessité de la
continuité des soins
Le choix d’une
structure
La législation
Evolution des
mentalités et des pratiques
Evolution du droit
La cession de
clientèle privée
Exercice
en groupe, les questions à se poser
Poser le bon
diagnostic :
Le besoin de temps
Le retour sur
investissement : la valeur de la clientèle
Les caprices de la
fiscalité :
-
La
fiscalité au sens propre
-
Les
cotisations sociales et autres obligations
-
Les
prélèvements volontaires
Exemples chiffrés
13 h à 14 h : Déjeuner
14 h à 17 h
Le
contrat : une obligation, une garantie
L’obligation de
recourir au contrat
-
La
sanction
-
La
situation de non-droit
La garantie :
le contrat est la loi des parties
Les conditions de
formation du contrat :
-
Consentement
-
Capacité
-
Objet
-
Cause
17 h : Fin de la
journée
9
h à 13 h
Les préludes de
l’exercice en groupe
-
Le
remplacement
-
La
collaboration
La société :
-
Eléments constitutifs
-
Différentes formes de sociétés
13 h à 14 h : Déjeuner
14 h à 17 h
Les
structures de gestion du patrimoine professionnel
-
La
société civile de moyens : Principes – Fonctionnement –
Avantages – Inconvénients
-
La
société civile immobilière : Principes – Fonctionnement –
Avantages – Inconvénients
-
La
société créée de fait : Conditions d’existence – Conséquences
-
La
société en participation : Eléments essentiels – Conséquences -
Information
Les
structures d’exercice en groupe
-
La
société civile professionnelle :
Généralités
- La gérance - Les décisions collectives - Les
associés – La cession de parts – Clauses habituelles
– Avantages – Inconvénients - Fiscalité
-
La
société d’exercice libéral :
Généralités –
Diversité des SEL (SELARL, SELARLU, SELAFA, SELAS, SELASU, SELCA)
– Diversité des associés – Responsabilité des associés –
Fonctionnement – Clauses – Rémunération – Avantages –
Inconvénients – Fiscalité – Valorisation de la clientèle – La
vente à soi-même.
17
h : Fin de la formation
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