|
9 h à 13 h
:
La
responsabilité civile
Responsabilité civile
contractuelle
Principes généraux
La notion d’obligation
L’acte juridique – Le fait
juridique
L’obligation de moyen
Faute – Dommage – Lien de
causalité
Le contrat de soins
Illustrations :
Injections – Soins courants
Le droit de
prescription des dispositifs médicaux
La vaccination
anti grippale
13 h à 14
heures : Déjeuner
Responsabilité
civile délictuelle
Principes
généraux
Contrat de soin
nul
Absence de
contrat
Mise en œuvre
de la responsabilité
Responsabilité
du fait des choses
Poursuites
CRCI – TGI
Indemnisation :
comment et par qui ?
9 h à 13 h :
La responsabilité pénale
Principes
généraux
L’infraction -
élément légal, matériel, moral – Classification des infractions
Les juridictions
compétentes
Les peines
encourues
Action publique
et action civile
La violation
du secret professionnel
Définition et
étendue du secret professionnel
Application
pratique
Rappel des
articles L 1110-4, R 4312-4, R 4312-5 et R 4312-7 du Code de la
Santé Publique
13
h à 14 heures : Déjeuner
Les atteintes
involontaires à la vie
Homicides
involontaires
Les atteintes
involontaires à l’intégrité
Blessures
involontaires
Application
pratique
Non
assistance à personne en péril
Définition -
Rappel de l’article 223-6, alinéa 2
Application
pratique
Risque causé
à autrui
Définition -
Rappel de l’article 223-1
Application
pratique
Fin de la
formation
|
