Cette formation s’adresse aux infirmières et infirmiers libéraux qui souhaitent exercer en groupe ou renforcer une association déjà en place. Elle vous donnera toutes les clés pour construire un projet solide et adapté à vos besoins, grâce à une meilleure connaissance des structures juridiques et des contrats. Vous apprendrez à distinguer les différentes sociétés, à comprendre les règles professionnelles et déontologiques qui encadrent le travail en groupe et à anticiper les difficultés afin de pérenniser votre association.
L’objectif : éviter les pièges, sécuriser votre exercice et transformer le travail en groupe en un véritable levier de réussite professionnelle collective !
Objectifs pédagogiques
- Permettre aux IDEL souhaitant exercer leur profession en groupe, de construire un projet d’association par une meilleure connaissance des différentes structures juridiques.
- Donner aux IDEL exerçant déjà en groupe, l’occasion de développer leur connaissance des règles professionnelles et juridiques s’appliquant en pareille matière et ainsi de pérenniser l’oeuvre commune.
- Sécuriser l’exercice libéral de la profession.
Points forts du programme
- Programme complet abordant les aspects juridiques, fiscaux et comptables de tous les types de structures d’exercice en commun possibles
- Formation abordant l’exercice mono-catégoriel mais aussi pluriprofessionnel (MSP, CPTS)
- Etude de cas concrets des apprenants permettant l’amélioration de leur organisation
- Profil du formateur : juriste en droit de la santé, spécialiste dans l’accompagnement des professionnels de santé
- Une attestation de formation sera délivrée en fin de formation
Programme développé
- Accueil - Présentation et attentes - Pré-tests
- Les formules « transitoires »
- Le contrat de remplacement
- Le contrat préliminaire à association
- Le contrat de collaboration
- Le salariat de l’infirmier libéral
- Le bilan de soins infirmier (BSI) : Le partage des honoraires
- Structure sans mise en commun d’honoraires : le contrat d’exercice en commun
- Structure avec mise en commun d’honoraires : les sociétés
- Le fonctionnement des sociétés : généralités
- La Société Civile Professionnelle
- La Société de fait
- La SELARL et la SELARLU L
- Les différentes structures de gestion du patrimoine professionnel
- La Société Civile de Moyens
- La Société Civile Immobilière
- La cession de clientèle : nature juridique, formes de cession
- Les regroupements pluri-professionnels
- L'Équipe de Soins Primaires (ESP)
- Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS)
- Les Maisons de Santé Pluri-Professionnelles (MSP)
- La SISA
MÉTHODES Pédagogiques
La formation est organisée afin d’être dispensée en présentielle, en alternant les méthodes recommandées par la HAS, à savoir :- La méthode affirmative/expositive afin de transmettre les connaissances théoriques nécessaires à l’acquisition des savoir essentiels ou de préciser des notions vues au travers d’autres méthodes,
- La méthode affirmative/démonstrative afin d’acquérir un savoir-faire pour établir un contrat conforme aux besoins identifiés,
- La méthode interrogative dans le but de rendre les apprenants acteurs de leur formation et de leur évolution en compétence, en exposant, au travers des questionnements du formateur, leurs habitudes professionnelles, ainsi de leurs connaissances ou compétences déjà acquises lors de formations précédentes et ainsi les partager au groupe,
- La méthode active afin de rendre les apprenants acteurs de leurs formations, mais aussi de leur permettre de s'approprier l'encadrement juridique du partage d'honoraires entre confrères et les modalités de l'exercice coordonné.
Méthodes d'évaluation
- Pré-test : évaluation des connaissances
- Post-test : évaluation des acquis de la formation
- Évaluation à chaud : satisfaction du stagiaire de la session de formation
- Évaluation à distance : auto-évaluation du stagiaire sur son niveau d'acquisition
Profil des formateurs
Juriste en droit de la santé, spécialisée dans l'accompagnement des professionnels de santéNombre maximum de participants
20
Pré-requis : Aucun
Public cible : IDE libéral, IDE
Durée : 1 jour - Présentiel ou Visio
Éligible : FIF-PL, Autofinancement (290€)
Sessions
Aucune session planifiée pour l'instant.