Responsabilité Professionnelle

L’objectif de cette formation est en premier lieu de présenter aux IDELs les différents types de responsabilité. En effet la responsabilité professionnelle regroupe les responsabilités civile, pénale et disciplinaire. Chaque type de responsabilité répond à un régime distinct, et repose sur des fondements différents. Il est donc important que chaque IDEL comprenne bien quel type de responsabilité peut être engagé, et sur quels textes.

La compréhension des différents régimes de responsabilité permet également d’appréhender les conséquences de leur engagement. En pratique, et en particulier depuis l’apparition du Code de Déontologie, les IDELs font mal la distinction entre une infraction déontologique, une infraction pénale et une faute civile.

Cette formation a également pour objectif que les IDELs distinguent bien les différentes fautes, une faute disciplinaire n’étant pas – par exemple – nécessairement une faute pénale.

Bien cerner les différents types de responsabilité, les procédures à suivre pour les engager et les sanctions possibles aidera à se tourner vers le bon interlocuteur en cas de litige.

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre le cadre juridique de l’exercice infirmier libéral
  • Connaître l’étendue exacte de la responsabilité professionnelle
  • Prendre conscience des risques encourus dans l’exercice de la profession infirmière libérale
  • Appréhender le droit des malades

Points forts du programme

  • Programme complet abordant tous les aspects de la responsabilité infirmière  (civile mais aussi pénale)
  • Profil de la formatrice : avocate spécialisée dans le droit infirmier libéral
  • Aperçu complet du processus de responsabilité (obligations, faute, préjudice, indemnisation…)

Programme développé sur 1 jour en présentiel

  • Définition et cadre juridique des notions de responsabilité civile, contrat et obligations
  • Aperçu de la différence entre obligation de résultat et obligation de moyen
  • Focus sur la mise en jeu de la responsabilité, la faute et le préjudice
  • Application au domaine de la santé…
  • …. et plus spécifiquement à l’exercice infirmier libéral
  • Rappels, explications et conséquences des principaux principes régissant la profession infirmière dans le Code de la Santé Publique
  • Présentation de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et conséquences sur la responsabilité de l’infirmière
  • Explications de la notion d’indemnisation des victimes
  • Définition et cadre juridique de la responsabilité pénale
  • Aperçu des notions de mise en danger d’autrui, non-assistance à personne en danger, secret médical et professionnel.

Outils utilisés

  • apports théoriques
  • nombreux exemples préparés par l’intervenant ou expliqués à partir des questions des participants

méthodes d'évaluation

  • Pré-test : évaluation des connaissances
  • Post-test : évaluation des acquis de la formation
  • Évaluation à chaud : satisfaction du stagiaire de la session de formation
  • Évaluation à distance : auto-évaluation du stagiaire sur son niveau d'acquisition

Profil des formateurs

  • Avocate spécialisée dans l’exercice infirmier libéral

Nombre maximum de participants

20 

 

Pré-requis : Aucun

Public cible : IDE libéral, IDE

Durée : 1 jour - Présentiel

Éligible : FIF-PL, Autofinancement (290€)

Sessions

10 novembre 2022
/ Guadeloupe (971)
15 novembre 2022
/ Martinique (972)