Exercice en groupe

L’exercice en groupe ne présente que des avantages. Il permet de :

  • s’organiser plus facilement pour le suivi des patients, y compris pour les congés
  • partager les charges et coûts de fonctionnement du cabinet (loyer, logiciels…)
  • respecter scrupuleusement l’obligation de continuité des soins inscrite dans le Code de la Santé Publique.

Mais l’exercice en groupe est-il  sûr ? Comment s’associer sans affaiblir sa situation ? Quel type de contrat  choisir ? Quelle structure juridique ? Quelles conséquences ?

Ne sachant répondre à aucune de ces questions, bon nombre d’infirmières et infirmiers libéraux hésitent : et c’est ainsi qu’actuellement, près de 55% d’entre eux exercent toujours en cabinet individuel.

Est-ce la bonne solution ? Non… car en 2021, les professionnels de santé installés uniquement en cabinet individuel ne bénéficieront plus de certains éléments de rémunération ou de soutien financier de l’Assurance Maladie.

Conçue et animée par une avocate spécialisée dans le suivi des infirmiers libéraux, cette formation apporte informations et aide à tous les professionnels désireux de s’installer en groupe ou de pérenniser leur situation dans le domaine.

Objectifs pédagogiques

  • Connaître tous les types de structures juridiques permettant l’exercice en groupe
  • Pouvoir choisir la structure adaptée à son besoin et sa situation
  • Actualiser ses connaissances afin d’optimiser le fonctionnement de son cabinet d’un point de vue juridique, fiscal et comptable
  • S’intéresser et découvrir les règles pour un exercice en pluriprofessionalité

Points forts du programme

  • Programme complet abordant tous les aspects juridiques, fiscaux et comptables  de tous les types de structures d’exercice en commun possibles
  • Formation abordant l’exercice mono-catégoriel mais aussi pluriprofessionnel
  • Etude de cas concrets permettant l’approfondissement du sujet
  • Profil du formateur, avocate spécialisée dans le suivi des infirmiers libéraux

Programme développé sur 2 jours en présentiel

  • Cadre juridique et intérêts de l’exercice en groupe
  • Définitions (cabinet de groupe/d’équipe, maison de santé, CPTS, contrats, conventions…)
  • Présentation des éléments constitutifs de l’exercice en groupe (immeuble, moyens matériels, exercice professionnel)
  • Focus sur les notions de remplacement, collaboration, cession des clientèle, conditions d’installation
  • Présentation du Contrat d’Exercice en Commun : définition, points principaux, modalités principales…
  • Focus sur la Société Civile de Moyen : définition, conditions, obligations comptables et fiscales (TVA, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, CFE, taxes foncières…)
  • Approfondissement de la notion de Société Civile Professionnelle : définition, constitution, conditions, fonctionnement, obligations fiscales…
  • Cadre de la Société d’Exercice Libéral : définition, conditions, obligations comptables…
  • Cas particuliers des Maisons de santé pluriprofessionnelles et Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) : définitions, modalités de création, explications sur les Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires (SISA)
  • Règles de droit s’appliquant au local et bail professionnel et focus sur la Société Civile Immobilière

Outils utilisés

  • apports théoriques
  • examens de cas pratiques préparés par l’intervenant ou à partir des questions des participants

Profil des formateurs

Avocate spécialisée dans l’exercice infirmier libéral

Nombre maximum de participants

20

Durée : 2 jours - Présentiel

Éligible : FIF-PL, Autofinancement

Sessions

13 juin 2019
/ Blois (41)
20 juin 2019
/ Créteil (94)
12 septembre 2019
/ Laval (53)
26 septembre 2019
/ Draguignan (83)
3 octobre 2019
/ Vannes (56)
24 octobre 2019
/ Puy en Velay (43)
7 novembre 2019
/ Dax (40)
21 novembre 2019
/ Aubenas (07)