L’objectif de cette formation est de :
- présenter les différents modes d’exercice en groupe, afin de permettre aux participants d’identifier celui correspondant le mieux à leurs besoins
- exposer concrètement les risques liés à l’absence de contrat, ou à un mauvais choix de structure.
Ainsi, pour chaque type de regroupement, des exemples concrets, jurisprudences à l’appui seront présentés.
L’objectif de la formation est donc double : faire connaître chaque type de regroupement et mettre l’accent sur l’importance de choisir et formaliser le bon contrat.
L’exercice en groupe désigne énormément de situations différentes. En effet on « exerce en groupe » dès lors que l’on n’exerce pas seul. L’exercice en groupe s’étend du remplacement à toutes formes d’association.
Une première distinction entre les différents modes d’exercice en groupe peut être faite sur la base du partage de patientèle.
La cession de patientèle, ou plus précisément d’un « droit de présentation » à patientèle sera abordée en détail au cours de cette formation.
Objectifs pédagogiques
- Connaître tous les types de structures juridiques permettant l’exercice en groupe
- Pouvoir choisir la structure adaptée à son besoin et sa situation
- Actualiser ses connaissances afin d’optimiser le fonctionnement de son cabinet d’un point de vue juridique, fiscal et comptable
- Appréhender les règles pour un exercice en pluriprofessionnalité.
Points forts du programme
- Programme complet abordant les aspects juridiques, fiscaux et comptables de tous les types de structures d’exercice en commun possibles
- Formation abordant l’exercice mono-catégoriel mais aussi pluriprofessionnel
- Etude de cas concrets permettant l’approfondissement des sujets
- Profil du formateur : avocate spécialisée dans le suivi des infirmiers libéraux
Programme développé sur 2 jours en présentiel
- Cadre juridique et intérêts de l’exercice en groupe
- Définitions (cabinet de groupe/d’équipe, maison de santé, CPTS, contrats, conventions…)
- Présentation des éléments constitutifs de l’exercice en groupe (immeuble, moyens matériels, exercice professionnel)
- Focus sur les notions de remplacement, collaboration, cession des clientèle, conditions d’installation
- Présentation du Contrat d’Exercice en Commun : définition, points principaux, modalités principales…
- Focus sur la Société Civile de Moyen : définition, conditions, obligations comptables et fiscales (TVA, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, CFE, taxes foncières…)
- Approfondissement de la notion de Société Civile Professionnelle : définition, constitution, conditions, fonctionnement, obligations fiscales…
- Cadre de la Société d’Exercice Libéral : définition, conditions, obligations comptables…
- Cas particuliers des Maisons de santé pluriprofessionnelles et Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) : définitions, modalités de création, explications sur les Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires (SISA)
- Règles de droit s’appliquant au local et bail professionnel et focus sur la Société Civile Immobilière
Outils utilisés
- apports théoriques
- examens de cas pratiques préparés par l’intervenant ou à partir des questions des participants
méthodes d'évaluation
- Pré-test : évaluation des connaissances
- Post-test : évaluation des acquis de la formation
- Évaluation à chaud : satisfaction du stagiaire de la session de formation
- Évaluation à distance : auto-évaluation du stagiaire sur son niveau d'acquisition
Profil des formateurs
Avocate spécialisée dans l’exercice infirmier libéral
Nombre maximum de participants
20
Pré-requis : Aucun
Public cible : IDE libéral, IDE
Durée : 1 jour - Présentiel
Éligible : FIF-PL, Autofinancement (290€)
Sessions
/ Visioconférence (Métropole)
Inscription
Exercice en groupe : contrats d’exercice en commun, SCP, Selarl, etc…
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