Nomenclature Générale des Actes Professionnels

Une erreur… Et c’est toute une procédure qui peut se mettre en route : celle des indus !

La lutte contre les fraudes et activités fautives est  de plus en plus pressante : 33% des infirmiers libéraux ont déjà été contrôlés par les CPAM. Dans 73% des cas, ces professionnels ont alors du payer des indus, autrement dit rembourser le trop-perçu1 : et ce, même si les factures datent d’il y a 2 ans ! 

En 2016 (dernier chiffre connu), l’Assurance Maladie a ainsi pu récupérer  plus de 33M€ d’indus,  tout type de professionnels de santé libéraux confondus2. Cette chasse à la facturation non-conforme et à l’erreur de cotation ne vise pas uniquement les infirmières et infirmiers libéraux, mais ces derniers sont particulièrement ciblés car :   

  • les soins infirmiers représentent chaque année plus de 5,5Mds€
  • le nombre d’infirmières et infirmiers ne cesse de progresser (+20% en 4 ans !)3 
  • aucune formation avant installation en libéral n’étant prévue, les nouvelles infirmières risquent facilement l’erreur
  • la NGAP infirmière est particulièrement complexe, notamment pour les soins spécialisés et nouveaux types de prises en charge.

Cette formation permettra aux infirmières et infirmiers libéraux de maîtriser les règles de cotation et de facturation.

1Questionnaire Sniil-Google forms, avril 2018, 1001 répondants
2Rapport d’activité, Assurance Maladie 2017
3Sources : Assurance Maladie et data-Drees

 

Objectifs pédagogiques

  • Connaître les textes réglementaires régissant la profession infirmière libérale
  • S’approprier toutes les dispositions générales de la NGAP
  • Maîtriser le titre XVI consacré aux soins infirmiers de la NGAP
  • Maîtriser l'avenant numéro 6
  • Savoir réaliser et utiliser les outils de traçabilité

Points forts du programme

  • Programme complet abordant autant les dispositions générales (cumul des actes, déplacement, majorations…) que les actes infirmiers (soins courant ou spécialisés)
  • Focus sur l'avenant numéro 6, la vaccination, la prescription, le dossier de soins
  • Exercices pratiques permettant d’approfondir le sujet
  • Profil des formateurs, tous infirmiers libéraux en exercice

Programme développé

1ère Journée de formation en présentiel

  • Présentation des dispositions réglementaires et législatives régissant l’exercice infirmier libéral (Code de la Santé Publique, Convention, Code de déontologie…)
  • Introduction à la NGAP : généralités et règles de base
  • Approfondissement sur les dispositions générales de la NGAP : accord préalable, cumul des actes, déplacement, majorations…

2e Journée de formation en présentiel

  • Présentation précise du titre XVI de la NGAP concernant les soins infirmiers : soins courants et soins spécialisés
  • Explications de chacun des articles et exercices pratiques
  • Descriptions précises des modalités de la vaccination antigrippale et de la prescription infirmière
  • Présentation des obligations en terme de dossier de soins

Outils utilisés

  • apports théoriques
  • exercices pratiques

Profil des formateurs

  • Infirmière ou infirmier libéral formateurs

Nombre maximum de participants

20

Durée : 2 jours - Présentiel

Éligible : Autofinancement

Sessions

Du 3 au 4 juin 2019
/ Albertville (73)
Du 2 au 3 septembre 2019
/ Grenoble (38)
Du 12 au 13 septembre 2019
/ Beaune (21)
Du 16 au 17 septembre 2019
/ La Saline les Bains (974)
Du 7 au 8 octobre 2019
/ Bayeux (14)
Du 10 au 11 octobre 2019
/ Clisson (44)
Du 18 au 19 novembre 2019
/ Rennes (35)
Du 20 au 21 novembre 2019
/ Châtellerault (86)
Du 21 au 22 novembre 2019
/ Cambrai (59)