La responsabilité est au cœur de l’exercice libéral : civile, pénale, ordinale mais aussi en matière de facturation, de relations professionnelles ou de gestion des données de santé. Cette formation vous permettra de mieux comprendre le champ d’application et les mécanismes de la responsabilité professionnelle, d’identifier les risques auxquels vous êtes exposé.e.s et de savoir comment les prévenir. À travers des exemples concrets, vous prendrez conscience des enjeux juridiques de votre pratique et découvrirez les moyens de sécuriser votre exercice au quotidien.
L’objectif : vous permettre d’exercer en toute confiance, avec une meilleure maîtrise des règles qui protègent à la fois vos patients et votre activité !
RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE 2025
Objectifs pédagogiques
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Développer une meilleure connaissance du champ d’application et de la mise en œuvre de la responsabilité professionnelle
- Prendre conscience des risques encourus dans l’exercice de la profession
- Permettre un exercice libéral juridiquement sécurisé
Points forts du programme
- Programme complet abordant tous les aspects de la responsabilité infirmière (civile, disciplinaire, pénale)
- Profil du formateur : juriste en droit de la santé, spécialiste dans l’accompagnement des professionnels de santé
- Examen structuré du régime de responsabilité : identification de l’obligation, constat de la faute, évaluation du préjudice et mise en œuvre de l’indemnisation.
- Une attestation de formation sera délivrée en fin de formation
Programme développé
Accueil - Présentation et attentes - Pré-tests La responsabilité de l’IDEL dans le cadre de la délivrance des soins-
- Responsabilité civile
- Responsabilité pénale
- Responsabilité ordinale
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- Responsabilité civile
- Responsabilité pénale
- Responsabilité ordinale
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- Litiges entre titulaire et remplaçant
- Litiges entre titulaires et collaborateur
- Litiges entre associés
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- Le régime juridique de protection des données (loi de 1978 et RGPD de 2018)
- Les sanctions administratives, pécuniaires et pénales
Méthodes pédagogiques
La formation est organisée afin d’être dispensée en présentielle et en visioconférence, en alternant les méthodes recommandées par la HAS, à savoir :-
- La méthode affirmative/expositive afin de transmettre les connaissances théoriques nécessaires à l’acquisition des savoir essentiels ou de préciser des notions vues au travers d’autres méthodes,
- La méthode interrogative dans le but de rendre les apprenants acteurs de leur formation et de leur évolution en compétence, en exposant, au travers des questionnements du formateur, leurs habitudes professionnelles, ainsi que leurs connaissances ou compétences déjà acquises lors de formations précédentes et ainsi les partager au groupe,
- La méthode active afin de rendre les apprenants acteurs de leurs formations, mais aussi de leur permettre d’expérimenter les différents types de responsabilité et ainsi les rendre autonomes lors des changements de législation.
Méthodes d'évaluation
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- Pré-test : évaluation des connaissances
- Post-test : évaluation des acquis de la formation
- Évaluation à chaud : satisfaction du stagiaire de la session de formation
- Évaluation à distance : auto-évaluation du stagiaire sur son niveau d'acquisition
Profil des formateurs
Juriste en droit de la santé, spécialisée dans l'accompagnement des professionnels de santéNombre maximum de participants
20