Cette formation d’une journée est conçue pour les infirmiers libéraux et salariés. Elle couvre les aspects essentiels de la responsabilité professionnelle, y compris la responsabilité civile, pénale et disciplinaire. Les participants bénéficieront d’une alternance de théorie et de pratique, avec de nombreux cas pratiques pour une meilleure compréhension des concepts juridiques.
Objectifs pédagogiques
Identifier les différences entre responsabilité civile contractuelle et délictuelle
Comprendre les situations engageant la responsabilité pénale de l’IDEL et les sanctions encourues selon l’infraction commise
Identifier les situations relevant de la responsabilité disciplinaire et les sanctions prononcées en découlant
Points forts du programme
Matinée 1
Accueil – Présentation et attentes – Retour pré test
La responsabilité civile contractuelle ou contrat de soins : faute, dommage, lien de causalité
La responsabilité civile délictuelle : conditions et causes d’exonération
Après-midi 1
Les grands principes de la responsabilité pénale
Les caractéristiques des infractions et leurs sanctions
La typologie des infractions : violation du secret professionnel, atteinte à l’intégrité corporelle, non-assistance à personne en péril
La responsabilité disciplinaire : manquements, sanctions, instances disciplinaires
Retour – Tour de table – Post-tests
Pré-requis :
Aucun
Public cible :
IDE libéral et salarié
Durée :
1 jour (7h)
Éligible :
Autofinancement (455€)